PROPRIETE-INTELLECTUELLE.NET

ACCUEIL

Obtenir un conseil juridique

Afin de vous permettre de vous orienter au mieux dans le domaine de plus en plus réglementé de la propriété intellectuelle, nous vous proposons un conseil juridique dispensé en ligne par un avocat spécialisé en la matière, qui traitera personnellement votre question.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce dernier n'ayant pas de documents entre ses mains, le service qui vous est proposé se limite à répondre à la question posée. Ce n'est donc ni une consultation juridique, ni un audit légal. La réponse apportée ne concerne que le droit français.

Le tarif d'une question est de 60 Euros TTC. Le paiement s'effectue, après avoir posé votre question, par chèque adressé à SARL A VIDOO, 26 ter rue Nicolaï, 75012 PARIS. La réponse apportée à votre question vous sera accessible dans les plus courts délais et ce dès encaissement du réglement.

Les questions au même titre que les réponses qui leur sont prposées sont confidentielles. Par ailleurs, en vertu de la loi du 6 août 2004 dite loi "informatique et libertés", nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent et que vous pouvez en demander la modification. A cette fin, il convient de nous adresser un courrier en ce sens, à l'adresse suivante : SARL A VIDOO, 26 ter rue Nicolaï, 75012 PARIS.


A cette fin, nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire afin de nous permettre de vous apporter la réponse adaptée que vous attendez :

Nom :
Prénom :
Adresse :
Code postal :
Téléphone :
Courriel :
Votre question :