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Les droits voisins du droit d'auteur

Les droits dits voisins du droit d'auteur (ou droits connexes) ont été instaurés récemment, dans un souci d'encourager la création. En effet, ces droits confèrent à leur titulaire (en premier lieu les interprètes d'une oeuvre) un droit sur "l'interprétration" réalisé par ce denier.

Ces droits ne doivent pas porter atteinte aux droits des auteurs (article L.211-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Les droits voisins du droit d'auteur sont donc les droits attribués aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle.

L'artiste-interprète

L'artiste-interprète est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes (article L.212-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Pour bénéficier du droit voisin accordé à un artiste-interprète, l'artiste doit avoir procéder à l'interprétation d'une oeuvre. Ainsi, à défaut d'oeuvre de l'esprit préexistante et servant de fondement, il ne peut ya voir de protection au titre du droit voisin.

Par contre, il convient de bien avoir à l'esprit qu'une même prestation ne peut donner prise cumulativement à une protection au titre du droit d'auteur et au titre d'un droit voisin.

Le producteur de phonogrammes

Le producteur de phonogrammes est la personne ou la société qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de sons.

Le producteur de vidéogrammes

Le producteur de vidéogrammes est la personne ou la société qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence d'images sonorisée ou non.