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La propriété intellectuelle à l'ère numérique

Le droit de la propriété intellectuelle a vocation à s'appliquer avec la même force quelque soit l'environnement considéré. Cependant, à n'en pas douter, la "révolution numérique" a généré de nouveaux défis et de nouvelles interrogations en la matière.

En ce qui concerne le droit de la propriété industrielle, la création des noms de domaine, avec désormais la possibilité pour quiconque de déposer en .fr, ne constitue qu'une application du droit des marques à comparer aux droits accordés aux titulaires d'une enseigne ou d'une dénomination commerciale.

La question de la responsabilisation des acteurs du net ne semble quant à elle pas encore avoir trouvé de solution satisfaisante.

Noms de domaine

Les règles du droit des signes distinctifs, dont la marque est l'exemple le plus caractéristique, sont transposables aux noms de domaine. Cependant, de par sa dimension mondiale, internet a tendance à générer des risques de confusion qui n'auraient pu voir le jour sans ce média.

Par ailleurs, se multiplient les possibilités de parasitisme, ce qui doit tendre les titulaires de droit à être de plus en plus vigilants ...

Responsabilisation et responsabilité

Question pratique fondamentale : qui est responsable en cas de reproduction d'une œuvre contrefaisante sur un site internet ?

Bien éviemment, peut être engagée la responsabilité tant du responsable du site litigieux que celle de son réalisateur.

Depuis la loi du 21 juin 2004, l'hébergeur jouit d'un régime d'irresponsabilité conditionné, à savoir qu'en principe, sa responsabilité ne peut ê tre engagée, sauf dans l'hypothèse où il remplirait de manière cumulative les trois conditions suivantes :

  • avoir connaissance du caractère illicite du contenu du site qu'il héberge,
  • avoir la capacité technique pour y mettre fin,
  • en dépit de cela, ne pas procéder à la cessation du trouble subi.

Le fournisseur d'accès est quant à lui considéré comme irresponsable, sauf, bien entendu, si une décision de justice l'a contraint à faire cesser un trouble et qu'il ne s'y est pas conformé. Il serait cependant opportun qu'une obligation plus lourde pèse sur un acteur dont le pouvoi de controle est si important en l'espèce ...