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Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

Une expression juridique qui n'évoque pas toujours quelque chose de prime abord et qui pourtant n'épargne personne !

En effet, il suffit de feuilleter un ouvrage quel qu'il soit pour découvrir la teneur des articles L. 122-4 (selon lequel « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ») et L. 335-2 (relatif au délit de la contrefaçon) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) ; ce code est consultable dans son intégralité sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Or, l'actualité ne cesse de tendre à le démontrer : c'est un domaine où s'approcher correspond bien souvent à être en situation délictuelle. Depuis le développement des logiciels peer-to-peer, quiconque dispose d'une connexion Internet peut notamment devenir contrefacteur des droits des auteurs-compositeurs ...

Il est indéniable que l'avenir de la propriété intellectuelle ne peut laisser personne indifférent, qu'elle que soit la perspective que l'on en a, car la frontière devient de plus en plus mince entre le simple tiers au droit d'autrui et le contrefacteur... Pour s'en rendre compte, il suffit de constater l'ampleur du phénomène que tend à prendre le débat sur le téléchargement et les procès qui l'accompagnent.

Nul n'est censé ignorer la loi, or celle-ci impose à tous des droits certes, qu'il est nécessaire de connaître avant de s'engager contractuellement avec autrui, mais également des devoirs qu'il est impératif de ne pas méconnaître pour ne pas franchir la ligne de la légalité.


La Propriété Intellectuelle se compose de deux branches :